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Constitution : Ce que Tebboune veut changer

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a tracé, dans une lettre de mission adressée ce mercredi 8 janvier, à M. Ahmed Laraba, président du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, les principaux axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion. Il souligne dans ce sens que les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront lui parvenir dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
 Dans sa lettre, le président Tebboune a indiqué avoir placé « à la tête des priorités » de son mandat à la présidence de la République, l’amendement de la Constitution, « pierre angulaire » pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le mouvement populaire, ajoutant qu’une « révision profonde » de la Constitution est « souhaitable » et « nécessaire ».
Conformément à ses engagements, le chef de l’Etat a indiqué avoir invité le Comité des experts à mener sa réflexion et à lui faire des propositions et recommandations autour de 7 axes relatifs à la révision constitutionnelle, dont le « renforcement des droits et libertés des citoyens », « la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption », ainsi que « la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs » et « le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement ».
Il s’agit aussi de « la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire », « la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi » et « la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections ».
Le comité aura à analyser et évaluer, « sous tous ses aspects », l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de « conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir ».
Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de « prémunir l’Algérie contre toute forme d’autocratie » et d’assurer « une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement ».    
Le Comité aura également à proposer toute mesure de nature à « améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat », à « renforcer les droits des citoyens et en garantir l’exercice », « conforter la moralisation de la vie publique » et « réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ».
Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption, a-t-il précisé, ajoutant que le texte adopté par le Parlement sera, par la suite, soumis au référendum populaire

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